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Tarifs des dégradations

lundi 4 décembre 2017

Par sa délibération du 30 novembre 2017, le conseil d’administration du collège fixe le montant des dégradations facturées aux familles en cas de dégradation constatée dont un élève se rendrait responsable.

Vaisselle, équipements E.P.S., matériels divers.

La dégradation est facturée à prix coûtant.

Livres, revues et manuels scolaires

En cas de dégradation rendant le support inutilisable, celui-ci sera facturé à prix coûtant.

Si celui-ci peut être réparé, il sera établi une facture forfaitaire :
- 5.00 € pour un livre
- 3.00 € pour une revue
- 10.00 € pour un manuel scolaire